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Zoom sur le mandat de vente

Une fois que vous avez choisi votre ou vos agents immobiliers, vous devrez conclure avec eux un contrat écrit, appelé mandat de vente. Non seulement le contrat doit être écrit, mais il doit aussi prendre une forme particulière. Un contrat qui n'est pas écrit ou qui ne respecte pas les exigences essentielles de la loi est nul. Un agent immobilier n'a droit à une commission sans un mandat en bonne et due forme.

Les différents types de mandats de vente

Le mandat doit être distingué d'un bon de visite, qui est simplement un enregistrement qu'un agent a présenté une propriété à un vendeur potentiel. En soi, un bon de visite ne donne droit à aucune commission. Les contrats non exclusifs sont appelés mandat de vente simple, tandis qu'un contrat exclusif avec un agent est appelé mandat exclusif. Il existe également des contrats mixtes, appelés mandat de vente semi-exclusif, où vous accordez l'exclusivité à un seul agent, mais vous conservez le droit de vendre également le bien en privé. Un contrat entièrement exclusif signifie que, même si vous vendez la propriété en privé, le propriétaire a toujours droit à ses honoraires. Dans le cas d'un contrat semi-exclusif, si vous vendez la propriété entre particuliers à un acheteur qui a visité la propriété via l'agent immobilier, il aura toujours droit à ses honoraires.

Le droit de rétractation

Si le mandat exclusif est signé à votre domicile ou en dehors de l’agence immobilière, il existe un délai de 14 jours pendant lequel vous avez le droit de résilier le contrat. Ce délai s'appelle les délais de rétractation. Le mandat doit préciser ce droit de rétractation. Cette option n’est pas valable si le contrat est signé dans les bureaux de l'agent immobilier. Il est donc préférable de prendre son temps plutôt que de le signer. Si vous changez d'avis, vous devez en informer l'agent par écrit, souvent en utilisant une partie détachable qui se trouve sur le contrat. Vous devez également recevoir une copie du mandat exclusif, sur laquelle doit figurer le numéro d'enregistrement de l’agence immobilière.

La validité du mandat 

Le mandat exclusif doit être limité dans le temps, sinon il n'est pas valide. Cependant, un contrat non exclusif peut être renouvelé automatiquement. Vous devez donc connaître la date anniversaire du renouvèlement pour vous assurer d'informer l'agent si vous ne souhaitez pas continuer avec ses services. Un mandat exclusif ne peut pas être renouvelé tacitement ni limité dans le temps à trois mois de renouvèlement. La redevance ou la commission à payer est une question à négocier avec l'agent. Aucun frais ne peut être exigé tant que la vente n'est pas conclue.

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