Revenir en arrière après avoir effectué une donation, est-ce possible ? La donation doit en principe avoir été mûrement réfléchie avant de la valider. Cela que ce soit en ce qui concerne les biens à donner tout comme le choix du bénéficiaire. Une fois que la donation est effectuée et que l’acte est bel et bien signé, plus aucun retour sur la décision ne peut être (la donation doit être consentie par les deux parties, et répartie à égalité entre tous les héritiers réservataires. Il est aussi possible de donner une avance sur succession à un seul enfant, ou d’effectuer une donation hors part successorale, c’est-à-dire n’ayant aucun impact sur ce qui lui revient au moment de la succession. Toutes ces questions doivent donc être abordées avec les parties concernées avant de valider une donation et éviter une éventuelle annulation comme abordé plus haut.
Rappel sur les avantages de la donation
Cet acte génère de multiples avantages, tels que le contrôle de ce que l’on donne avant son décès. Ce qui permet d’échapper aux situations conflictuelles avec les héritiers, notamment en cas de patrimoine complexe à transmettre. Les héritiers peuvent profiter, quant à eux, des actifs transmis et ce, de manière immédiate – sauf dans le cas d’une donation de la nue-propriété) [...]